ASSBC GYM- Course à Pied

Statuts modifiés le 13 juin 2016

Article 1 : Objet

L’association dite ASSBC GYM – COURSE A PIED a été fondée le 23 Novembre 1995 et a pour objet les pratiques loisirs de la GYMNASTIQUE  d’ENTRETIEN et de la COURSE à PIED.

Elle est association,  personne morale  et est composante du Centre Social

Elle a son siège social à : Centre Social de Saint Brice Courcelles 9, place Jacques Brel  51 370 Saint Brice Courcelles

Sa durée est illimitée

Elle a été déclarée à la préfecture de Reims le 15 décembre 1995.

Elle est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux concernant le sport. Elle est fédérée à la fédération sport pour tous.

Elle est aussi régie par les présents statuts.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions périodiques, les séances d’entraînement et toutes initiatives propres à l’exercice de ce sport.

Dans ses activités, l’association s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Composition et Cotisations

L’Association ASSBC GYM- COURSE A PIED se compose de membres actifs et de membres pratiquants

Sont membres actifs, les personnes composant le conseil d’administration de l’association.

Sont membres pratiquants :

Tous les adhérents à l’association, à jour de toutes cotisations et ayant acquitté un droit d’entrée au club dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

La cotisation est composée de deux parties :

• Le droit d’entrée à l’association
• La cotisation à l’activité qui comprend l’adhésion à la fédération Sport Pour Tous.

L’adhésion au foyer pour Tous Centre Social est également obligatoire.

Les animateurs des activités sont dispensés de toutes cotisations, qui seront réglées par l’association.

Les membres actifs devront s’acquitter du droit d’entrée et de l’adhésion à la fédération sportive.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre pratiquant se perd :

1. par démission
2. par la radiation prononcée par non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale du club.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’ASSBC GYM-COURSE A PIED se composent :

• des cotisations des membres pratiquants selon les taux fixés par l’Assemblée Générale
• des subventions qui pourront lui être accordées
• des intérêts et revenus des biens que la section pourrait posséder
• des recettes de manifestations sportives ou culturelles organisées par elle
• d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 6 : Affiliations

L’Association ASSBC GYM- COURSE A PIED est partie intégrante du Foyer Pour Tous Centre Social avec lequel elle a signé ou présenté :

• Une demande d’affiliation
• Un exemplaire des statuts
• La composition de son conseil d’administration

L’Association peut être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant le sport qu’elle pratique comme la Fédération Française  « SPORT POUR TOUS », l’UFOLEP, etc.

Elle s’engage à:

            1. se conformer entièrement aux statuts et règlement intérieur du Foyer Pour Tous Centre Social faisant force de loi quant à l’utilisation des dites installations.

            2. se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en contradiction avec les statuts du Centre Social.

            3. se soumettre aux sanctions disciplinaires  qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts et règlements.

Article 7 : Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association est composé d’un minimum de 4 membres élus au plus 9 pour un an par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas la majorité légale devront, pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois  la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d’administration élit chaque année, à bulletin secret, son bureau qui comprend au minimum, un président, un vice-président, un secrétaire,  un trésorier. Un vérificateur aux comptes est élu à L’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 8 : Organisation du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois, il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée  par celui-ci, manqué à 3 séances, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 9 : Rôle des membres du conseil d’administration

Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il dirige et surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.

Le secrétaire est chargé de la correspondance de l’association, de la transcription des comptes rendus du conseil d’administration.

Le trésorier a en charge les comptes de l’association, est garant de la bonne utilisation des fonds. Le président paie les dépenses et place les fonds en accord avec le conseil d’administration.

Article 10 : Le vérificateur aux comptes

Les comptes de l’Association ASSBC GYM COURSE A PIED sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Ils sont élus chaque année au cours de l’Assemblée Générale. Le vérificateur aux comptes rend compte en assemblée générale de son travail. Son rapport est annexé au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Il est élu sur candidature au cours de l’Assemblée Générale précédente parmi les membres autres que les membres actifs

Article 11 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale fixe le montant du droit d’entrée, le montant de chaque activité, le taux de remboursement des frais de déplacement ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances  de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs et pratiquants à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de la tenue de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d’Assemblée Générale Ordinaire.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle délibère des rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit le vérificateur aux comptes. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration  dans les conditions fixées à l’article 7.

Pour toutes les délibérations le vote par correspondance n’est pas autorisé. Lors des votes, toutes précautions sont prises pour assurer le secret. Chacun des membres électeurs ne peut détenir qu’une seule procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration, mais chaque membre présent à l’assemblée ne peut détenir qu’une seule procuration. Lors des votes, toutes les précautions sont prises pour assurer le secret.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’assemblée générale est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère sans condition de quorum.

Article 12 : Modifications des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée, convoquée spécialement à cet effet par le président,  doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’effectif net, conformément à la loi, soit au Foyer Pour Tous Centre Social, soit à une ou plusieurs associations communales désignées par le Foyer Pour Tous Centre Social et poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association

Article 14 : Communication officielle

Le président doit effectuer auprès du Foyer Pour Tous Centre Social et de la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre ou de siège social de l’association, les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

De plus et dans le même délai, l’association devra communiquer à la fédération dont elle dépend toutes les modifications des présents statuts.

Article 15: Réglementation

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Article 16 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Saint Brice Courcelles le 13 juin 2016.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ASSBC GYM-COURSE A PIED

DU 13 juin 2016

L’assemblée générale de l’ASSBC en date du13 Juin 2016 ayant adopté le principe de déclaration en association de la loi 1901 de toutes les sections d’activités la composant.

Sous la présidence de Madame Dias Alves Colette l’assemblée générale de la section GYM-COURSE A PIED en date du13 juin 2016  a procédé à la mise en place des statuts de la nouvelle association dénommée